Anticiper la journée de solidarité : c’est le moment d’agir !

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais tel n’est plus le cas. Plusieurs options sont possibles, reste à savoir laquelle vous allez retenir !

• Salariés concernés

La journée de solidarité concerne tous les salariés en métropole et en outre-mer.

Mais il existe un certain nombre de cas particuliers : les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler un jour férié, quant aux salariés embauchés en cours d’année, des règles spécifiques sont prévues.

• Fixation des règles régissant l’accomplissement de la journée de solidarité

En l’absence d’accord collectif fixant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, ces dernières doivent être fixées par l’employeur, après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel.

• Modalités de réalisation de la journée de solidarité

La journée de solidarité peut être réalisée soit par le travail d’une journée précédemment non travaillée : jour férié autre que le 1^er mai, jour RTT, soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures (pour un salarié à temps complet) précédemment non travaillées.

Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être fixée le Vendredi Saint, le jour de Noël et le lendemain de Noël.

• Rémunération de la journée de solidarité

Pour les salariés mensualisés, le travail effectué au titre de la journée de solidarité ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire. Mais, si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), une déduction sur salaire au titre de cette absence doit être opérée.

En revanche, si le salarié effectue des heures supplémentaires (au-delà des 7 heures) lors de cette journée, elles devront être majorées.

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par le contrat du salarié.

• Versement de la contribution solidarité autonomie

Les employeurs doivent payer une contribution de 0,3 % calculée sur la même assiette que les contributions patronales d’assurance maladie et recouvrée selon les mêmes modalités.