Généralisation des restrictions dues au COVID

À la suite du discours du président de la République en date du 31 Mars dernier, les restrictions actuellement en vigueur sur une partie du territoire national ont été étendues à l’ensemble de celui-ci. Cette généralisation s’applique pendant un mois jusqu’au 3 Mai 2021.

Déplacements géographiques limités et maintien du couvre-feu

Un décret du 2 avril fixe les règles de déplacement durant le 3ème confinement national.

Depuis le 3 avril 2021, les déplacements sont restreints dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile. Un justificatif de domicile est nécessaire pour tout déplacement au sein de cette zone. Toutefois, contrairement aux mesures des précédents confinements, le déplacement ne sont pas limités dans le temps. Les déplacements au-delà de cette limite sont autorisés en cas de motif impérieux (par exemple, raison professionnelle) et sur présentation d’une attestation.

Les déplacements inter-régionaux sont interdits, sauf pour motif impérieux ou pour permettre le retour en France des Français de l’étranger et les trajets des travailleurs transfrontaliers.

Quant au couvre-feu, rien ne change : il est maintenu dans la fourchette horaire comprise en 19 heures et 6 heures. Une attestation dérogatoire est nécessaire pour toute circulation durant le couvre-feu. Cette dernière peut être numérique, en la téléchargeant sur le site officiel du Gouvernement.

Priorité au télétravail

Le président a insisté sur le fait que le télétravail devait être utilisé le plus souvent possible. Les entreprises, à ce titre, se doivent de mettre en place des plans d’actions de recours au travail à distance. Ce dernier, tant qu’il est possible, devra être de minimum 4 jours par semaine. L’inspection du travail, depuis quelques semaines, renforce ses contrôles à ce propos.

L’entreprise contrôlée qui n’a pas mis en place un tel plan d’action risquera au mieux des observations et/ou une mise en demeure et au pire un recours de l’inspection du travail devant le tribunal judiciaire afin de faire cesser le risque (dans les cas les plus graves).

Fermeture de certains commerces

Autre mesure pour enrayer l’épidémie : la fermeture (à nouveau) de nombreux commerces.

Dans ce cadre, seuls les commerces dits de première nécessité – dont les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers – sont autorisés à ouvrir dans le respect du couvre-feu (19h-6h).

Pour consulter la liste des commerces autorisés à ouvrir :

https://www.gouvernement.fr/mesures-renforcees-la-liste-des-commerces-autorises-a-ouvrir

La fermeture des écoles et des crèches

Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées sont fermés pendant trois semaines.

Les cours pour les écoles, collèges et lycées seront dispensés à distance du 6 avril au 9 avril.

Les vacances scolaires de printemps sont uniformisées sur tout le territoire français et seront accordées entre le 10 avril et le 25 avril.

Les crèches et les écoles primaires (maternelle et élémentaire) rouvriront leurs portes à compter du 26 avril. Les élèves des collèges et des lycées continueront à suivre les cours en distanciel jusqu’au 3 mai et pourront retrouver leurs établissements après cette date.