Top départ au nouveau bonus-malus !
L’avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage est agréé !
Cet avenant prévoit, s’agissant du bonus-malus, des évolutions relatives :
- Aux secteurs d’activité concernés par le dispositif
- Le secteur « travail du bois, industries du papier et imprimerie » n’est plus concerné par le dispositif
- Aux séparations prises en compte par le dispositif
- Ne sont retenues que les fins de contrats de travail d’une durée inférieure à 3 mois
- Certaines fins de contrats de travail ne sont plus prises en compte dans le calcul du taux de séparation (licenciement pour inaptitude non professionnelle, licenciement pour faute grave ou lourde…)
- À la maille sectorielle de comparaison entre entreprises
Ces modifications réglementaires entreront en vigueur à compter du 1er mars 2026.
Références