L’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant prolongée

L’augmentation du plafond quotidien des titres-restaurant et la possibilité de les utiliser les week-ends et jours fériés sont prolongées jusqu’au 31 août 2021, de même que la durée de validité des titres 2020. 

Un décret du 2 février 2021 donne un fondement réglementaire à cette annonce, qui avait été faite par le Gouvernement, dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, de prolonger, au-delà du 31 décembre, les mesures exceptionnelles d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant prises en juin dernier.

Ainsi, dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant reste exceptionnellement fixé à 38 € (au lieu de 19 € normalement) jusqu’au 31 août 2021. Les titres y sont également utilisables les week-ends et jours fériés.

Compte tenu de la fermeture des restaurants, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés. Le plafond reste à 19 € par jour pour l’utilisation en supermarché ou en magasin alimentaire.

Par ailleurs, la durée de validité des titres 2020, qui devait arriver à échéance à la fin du mois de février 2021, est également prolongée jusqu’à cette même date.

Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante seront échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l’année civile 2021.

Décret 2021-104 du 2-2-2021 : JO 3