Mise à jour du BOSS : Exonération de la participation employeur des titres restaurant

La participation au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :

• Est compris entre 50% et 60% de la valeur du titre
• Ne dépasse pas la valeur forfaitaire fixée par l’administration chaque année (parfois en cours d’année)

En cas de dépassement de la valeur forfaitaire et/ou du seuil de répartition de 60%, la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette de cotisations.

Le BOSS précise  dans sa mise à jour du 16 mars 2023 qu’en cas de mauvaise foi et agissements répétés, c’est la participation totale qui doit être réintégrée.