conge-paternite-exco-hesio
Réforme des congés de paternité, de naissance et d’adoption

La loi de financement de sécurité sociale pour 2021, qui n’a pas encore été publiée au Journal officiel, mais qui a été adoptée définitivement le 30 novembre 2020, allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et le rend pour partie obligatoire. Elle modifie également le régime des congés d’adoption et de naissance.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 jours à 25 jours calendaires. En cas de naissances multiples, le congé paternité passera de 18 jours à 32 jours calendaires.

En outre, une partie du congé paternité sera obligatoire (4 jours) et devra être pris consécutivement au congé de naissance (3 jours). Une interdiction d’emploi correspondant au congé de naissance et aux 4 jours obligatoires de congé de paternité sera donc mise en place pour l’employeur.

Enfin, les jours de congé paternité restants pourront être pris à la suite ou bien être posés plus tard.

Congé d’adoption

A partir du 1er juillet 2021 également, la durée du congé d’adoption de base passera de 10 à 16 semaines pour les familles ayant au plus un enfant à charge et qui adoptent un enfant.

La durée du congé d’adoption de base restera inchangée pour les familles ayant plus de deux enfants à charge et en cas d’adoptions multiples.

Par ailleurs, lorsque les deux parents salariés se partagent le congé d’adoption, la loi prévoit que l’adoption ouvrira droit à 25 jours supplémentaires de congé ou à 32 jours en cas d’adoptions multiples.