Travail le 1er mai : clarification gouvernementale pour les boulangeries et les fleuristes
À l’approche de la fête du Travail, le Gouvernement a apporté des précisions concernant les règles applicables au travail le 1er mai, dans un contexte d’insécurité juridique pour certains secteurs.
Rappel du principe
Le 1er mai demeure le seul jour férié obligatoirement chômé pour l’ensemble des salariés (article L.3133-4 du Code du travail). En principe, aucun salarié ne peut donc être amené à travailler ce jour-là, sauf dans les établissements dont l’activité ne peut être interrompue (santé, transports, sécurité, etc.).
Les salariés qui travaillent le 1er mai doivent bénéficier d’une rémunération au moins égale au double de leur salaire habituel (article L.3133-6 du Code du travail).
Une clarification pour certains commerces de proximité
La communication récente du Premier ministre vient préciser ce cadre pour certaines activités spécifiques. Sont visés les boulangeries-pâtisseries et les fleuristes, indépendants artisans.
Cette communication s’inscrit dans un contexte de forte insécurité juridique observée ces dernières années. À titre d’exemple, plusieurs établissements avaient été sanctionnés pour avoir fait travailler des salariés le 1er mai, en l’absence de base légale claire.
Le Gouvernement indique que ces commerces pourront être autorisés à ouvrir et, le cas échéant, à employer des salariés, sur la base du volontariat (accord écrit), dans un cadre sécurisé.
Dans l’attente d’une loi qui devrait rentrée en vigueur en 2027, le gouvernement a indiqué que les services de l’État recevraient « des instructions pour que les artisans de ces deux secteurs ne souffrent d’aucune conséquence d’une ouverture le 1er Mai dans les règles fixées par la future loi ».
Un cadre qui reste strictement encadré
Cette ouverture ne remet toutefois pas en cause le principe fondamental du caractère chômé du 1er mai. Le recours au travail des salariés doit rester encadré et justifié par la nature de l’activité.
En tout état de cause, les règles protectrices applicables aux salariés demeurent inchangées :
- le travail du 1er mai doit rester exceptionnel ;
- les salariés concernés doivent bénéficier d’une rémunération au moins égale au double de leur salaire habituel ;
- l’employeur doit veiller au respect strict des droits des salariés (repos, volontariat le cas échéant, etc.).
Une vigilance accrue des autorités
Les pouvoirs publics ont également indiqué que des contrôles pourraient être renforcés afin de garantir le respect de ces règles, en particulier dans les secteurs concernés par ces évolutions.
Nos recommandations
Dans ce contexte, il est essentiel pour les employeurs :
- de vérifier, en amont, que leur activité entre bien dans le champ des dérogations admises ;
- d’identifier les salariés concernés et les modalités d’organisation retenues ;
- de sécuriser les modalités de recours au travail du 1er mai (notamment sur le plan contractuel et en matière de rémunération).
Notre cabinet se tient à votre disposition pour analyser votre situation et vous accompagner dans la sécurisation de vos pratiques en droit du travail.