Déconfinement : le commencement

Un récent décret du 1er mai (n°2021-541) fait suite aux annonces du Président de la République concernant le déconfinement. Celui-ci sera progressif et a déjà commencé ce mois-ci. Il se terminera fin juin 2021.

Les déplacements en journée de nouveau libres

Le 3 mai 2021, les restrictions géographiques imposées depuis plusieurs semaines ont été levées. Autrement dit, la circulation peut se faire au-delà de 10 kilomètres autour du domicile. Les obligations de produire un justificatif de domicile (déplacement dans la zone de 10 kilomètres) ou une preuve de motif impérieux (déplacements hors de ladite zone) ne sont plus en vigueur. Les déplacements inter-régionaux sont de nouveau autorisés.

En revanche, le couvre-feu reste d’actualité et dans le même intervalle, à savoir entre 19 heures et 6 heures.

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence pendant cette plage horaire est interdit, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :

– à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

– à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes, les établissements de formation professionnelle pouvant accueillir leurs stagiaires à défaut de pouvoir réaliser la formation à distance ;

– à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;

– pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;

– pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;

– déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;

– pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

– pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

– transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;

– déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Une personne se déplaçant durant le couvre-feu doit se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, ainsi que, le cas échéant, d’un document justifiant le motif de déplacement mentionné sur l’attestation.

En cas de déplacement professionnel durant le couvre-feu, un salarié doit continuer à se munir du justificatif de déplacement professionnel fourni par son employeur (cf. modèle mis à disposition sur le site du ministère de l’intérieur). Pour rappel, les salariés n’ont pas besoin de se munir en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire.

 

Le couvre-feu devrait être repoussé à 21 heures à compter du 19 mai, puis à 23 heures à compter du 9 juin. Sa suppression est prévue pour le 30 juin prochain.

Calendrier à venir : réouverture progressive des établissement fermés à cause du COVID19

Quatre grandes étapes marquent le calendrier du déconfinement qui doit se terminer le 30 juin.

Celui-ci a déjà commencé le 3 mai par la fin des restrictions de déplacement en journée.

Le 19 mai marquera la réouverture des établissement sportifs, des lieux culturels dont la capacité d’accueil ne dépasse pas 1800 personnes (cinémas, musées et salles de spectacles) ainsi que celle des terrasses (pour les cafés et restaurants), des commerces dit « non-essentiels » notamment les boutiques de vêtements, les joailliers, les salons de beauté, etc.

Ensuite, au 9 juin, ce sera le tour des foires et des salons d’être à nouveau autorisés. Les lieux culturels d’une capacité d’accueil d’au moins 5000 personnes, cette fois-ci, réouvriront. Les rassemblements de plus de 10 personnes seront permis. On note aussi que le télétravail sera assoupli. Pour rappel, il a été systématisé depuis le confinement précédent. Les employeurs doivent mettre leurs salariés en télétravail (ceux en capacité de l’être) au moins quatre jours par semaine. Dès le 9 juin, cela sera moins contraignant. Enfin, et surtout, les cafés et restaurants pourront rouvrir en intérieur avec un maximum de 6 clients par table.

Pour finir, le 30 juin marquera le déconfinement total avec la fin de toutes les restrictions jusqu’alors mises en place.