5 choses à savoir sur la clôture des comptes de l’entreprise

C’est une étape sensible mais indispensable en vue du dépôt des comptes annuels. La clôture des comptes fige la comptabilité de l’entreprise en fin d’exercice et requiert un ensemble d’actions pour respecter un formalisme rigoureux. Cela vous paraît difficile à appréhender avant la création ou la reprise d’une entreprise ? On vous aide à mieux comprendre la clôture des comptes.

 

1. La clôture, ce n’est pas forcément le 31 décembre

Pour une majorité de TPE et PME, l’exercice comptable de l’entreprise est calqué sur l’année civile et signifie donc une clôture des comptes au 31 décembre. Mais ce n’est pas une règle : une société est libre de choisir sa date de clôture des comptes dès lors que l’exercice social s’étend sur douze mois. Certaines préfèrent toutefois choisir une autre date, qui correspondra à la saisonnalité de son activité, généralement en fin de trimestre (30 septembre pour un restaurant de bord de plage, 31 mars pour une station de sport d’hiver, 30 juin pour un club professionnel, etc.). Pour changer de date de clôture, il faut en passer par une modification des statuts de l’entreprise.

 

2. Quatre livrables à produire

  • La clôture des comptes se matérialise par la production de quatre documents :
  • Le bilan comptable, dans lequel sont répertoriés les éléments actifs et passifs de l’entreprise (stocks, créances, trésorerie côté actif, capitaux propres et dettes côté passif).
  • Le compte de résultats, qui fait apparaître les produits et charges d’exploitation au travers de trois types d’opérations (résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel).
  • Le grand livre, qui recense les différents comptes utilisés par l’entreprise et les mouvements au sein de chacun d’entre eux.
  • La liasse fiscale, la déclaration de résultat de l’entreprise et ses (nombreux) tableaux annexes à remettre à l’administration fiscale afin de déterminer le montant de l’impôt.

 

3. Les procédures de cut-off, l’heure de la révision comptable

Qui dit clôture des comptes dit arrêté des comptes, et donc « cut-off » dans le jargon comptable. Cela recoupe un ensemble de procédures qui doivent assurer l’indépendance des exercices comptables, en rattachant les charges à la bonne période afin de garantir une image fidèle des comptes. Concrètement, les procédures de cut-off concernent des régularisations dans la facturation et le traitement des charges et produits (à payer, à recevoir, constatés d’avance).

 

4. L’étape incontournable de l’inventaire

Parmi le lourd formalisme lié à la clôture des comptes pour une TPE ou une PME existe l’obligation de réaliser un inventaire physique du stock. C’est le Code du commerce qui impose de l’effectuer à la date de clôture des comptes, mais il peut s’anticiper de quelques jours. Cela impose parfois à certains commerces de bloquer une demi-journée ou une journée d’activité pour le comptage de la marchandise sans être pollué par des mouvements en parallèle. L’inventaire doit inclure les biens en cours de fabrication.

 

5. Une occasion d’optimiser la rémunération du dirigeant

Dans une TPE ou une PME, le dirigeant peut optimiser ses revenus via une ventilation précise entre rémunération et dividendes. Pour cela, il peut s’appuyer sur la clôture des comptes pour arbitrer en fonction du résultat net et ainsi réduire le paiement de l’IS et des charges sociales grâce à une modulation agile. Il pourra pour cela s’appuyer sur les conseils de son expert-comptable, acteur central lors de la clôture des comptes.

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