7 choses à savoir sur les prêts participatifs et obligations relance

Pour relancer l’économie et muscler le jeu des PME et ETI, l’État mouille le maillot. Le plan France Relance, c’est 100 milliards d’euros dont 20 à injecter dans la trésorerie des entreprises à travers les prêts participatifs Relance (14 Md€) et les obligations Relance (6 Md€). Exco Hesio vous aide à mieux appréhender ces deux dispositifs auxquels plus de 12 000 entreprises sont éligibles sur le territoire national.

1. Un levier post-Covid pour accompagner la relance des PME et ETI

L’État-providence a joué pleinement son rôle depuis le déclenchement de la crise sanitaire en mars 2020. Chômage partiel, exonération de charges, fonds de solidarité, plan de relance : le «quoi qu’il en coûte» a soutenu les PME afin d’éviter les défaillances au plus fort de la tourmente. Et il s’étend même au-delà de la levée des restrictions administratives à travers le prêt participatif et l’obligation Relance, deux dispositifs visant à aider les entreprises à reconstituer leurs fonds propres et financer leurs investissements. Les sommes sont garanties à 30% par l’État.

2. Différent mais cumulable avec le prêt garanti par l’Etat

Quelle différence avec le PGE ? Le prêt garanti par l’État, qui a injecté 130 milliards d’euros dans les casses des entreprises françaises en 2020, avait pour but d’éviter les cessations de paiements en apportant de la trésorerie aux TPE et PME. Même celles faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire pouvaient le solliciter ! Les obligations Relance par exemple ne peuvent pas être utilisées pour rembourser des emprunts, des avances en compte courant ou distribuer des dividendes : elles doivent être liées à un plan d’affaires ou d’investissement. PGE, PPR et obligations Relance sont néanmoins cumulables.

3. Un soutien aux entreprises en situation financière intermédiaire

Toutes les PME et ETI ne peuvent pas solliciter un PPR ou des obligations Relance. Ces dispositifs sont limités aux entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à deux millions d’euros, et dont la situation financière n’est ni structurellement en difficulté, ni trop bénéficiaire. L’État précise que les entreprises bénéficiaires doivent « justifier d’une capacité à honorer ses engagements financiers. Pour les obligations Relance, une cotation FIBEN entre 3++ et 5+ est exigée.

4. Une aide plafonnée en fonction du chiffre d’affaires

Quel montant pour le prêt participatif ou l’obligation Relance ? Le plafond autorisé est fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise : 12,5% du chiffre d’affaires 2019 pour une PME au CA inférieur à 50 millions d’euros, 8,4% au-delà. Il ne doit par ailleurs pas dépassé 50% des fonds propres de l’entreprise. Pour une PME roannaise avec un CA de 8 millions d’euros, le montant cumulé d’un PPR et d’obligations Relance sera d’un million d’euros. Avec le PGE, le cumul total ne doit pas franchir le seuil de 25% du CA.

5. Un remboursement différé

La durée d’un prêt participatif ou d’obligations Relance est la même : huit ans. Mais le remboursement ne s’effectue pas selon le même process :

  • il est linéaire sur quatre ans pour le PPR de la cinquième à la huitième année, après un différé de quatre ans durant lesquels seuls les intérêts sont versés ;
  • il est effectué in fine au bout de huit ans pour les obligations Relance, les intérêts étant là aussi versés tout au long de cette durée.

Pour les obligations Relance, il est toutefois fortement recommandé de provisionner la somme chaque année durant cette période.

6. Le dispositif prendra fin en juin 2022

Il s’agit d’un effort ponctuel face à une situation de crise économique : le PPR ont été lancés au printemps et les obligations Relance suivront cet été. Les sommes sont attribuées après une étude minutieuse jusqu’en juin 2022. Ce sont les banques qui distribuent le prêt participatif Relance, alors que des fonds de private equity assumeront le pilotage des obligations Relance.

7. Votre expert-comptable vous aide à obtenir le soutien du plan de Relance

Compte tenu de l’aspect stratégique d’un prêt participatif ou des obligations Relance, l’accompagnement d’un expert-comptable est fortement recommandée pour mesurer leur pertinence par rapport aux projets de développement et d’investissement à financer. Un cabinet d’expertise comptable comme Exco Hesio assure par ailleurs le montage du dossier afin de maximiser les chances d’acceptation.

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