Activité partielle : la fin progressive des taux majorés

Dans la logique du déconfinement actuel, un décret du 28 mai 2021 (n°2021-671) organise la réduction progressive de la majoration des taux relatifs à l’activité partielle aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Toutes les entreprises sont concernées par cette baisse mais celle-ci sera effective à des dates différentes selon le secteur d’activité.

Les secteurs « non protégés » seront les premiers concernés

Les salariés verront leurs indemnités pour activité partielle revenir au taux normal à compter du 1er juillet 2021. Ainsi, ils ne profiteront plus à cette date du taux majoré de 70 % de leur rémunération brute et recommenceront à percevoir 60 % de cette dernière.

Concernant les employeurs, la réduction de leur allocation d’activité partielle se fera par pallier sachant que celle-ci a déjà commencé le 1er juin en passant de 60 % à 52 % de la rémunération brute des salariés concernés (dans la limite de 4.5 smic et d’un plancher de 8.11 € par heure). Puis, à compter du 1er juillet 2021, s’appliquera alors le taux de droit commun de 36 % (dans la limite de 4.5 smic et d’un plancher de 7.23 € par heure).

Une réduction plus tardive pour les secteurs « protégés »

Les secteurs considérés comme « protégés » par le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 (tourisme, hôtellerie, sport, etc. listés aux annexes I et II) continueront cependant à bénéficier un peu plus longtemps des taux d’activité partielle majorés.

Quant aux salariés d’abord, leur indemnité sera maintenue au taux actuel de 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 31 août 2021. Ce taux ne reviendra à la normal qu’au lendemain de cette date.

En outre, l’allocation accordée aux employeurs sera là encore réduite par étapes mais elle le sera plus progressivement. Le taux baissera une première fois à 60 % le 1er juillet 2021, ensuite à 52 % le 1er août 2021 pour revenir au niveau du droit commun le 1er septembre de la même année, à savoir 36 %.

Enfin, il faut noter que les secteurs qui sont le plus impactés par la crise sanitaire bénéficieront d’une prolongation encore plus favorable des taux majorés au plus tard jusqu’au 31 octobre 2021. Parmi les bénéficiaires, l’on compte notamment les entreprises des secteurs « protégés » qui ont essuyé une perte de minimum 80% de leur chiffre d’affaires ou encore les sociétés fermées administrativement dont le cœur d’activité est l’accueil du public