Formation : l’employeur peut-il refuser une demande de CPF ?
Parmi les droits du salarié, l’accès à la formation est parfois un peu nébuleux, à la fois pour lui-même et pour son employeur. Ça signifie quoi, un droit à la formation ? Eh bien qu’un salarié cumule chaque année un montant, qu’il peut mobiliser à tout moment pour financer une formation professionnelle. Et l’employeur dans tout ça, a-t-il son mot à dire ? On vous dit tout.
Se former tout au long de sa vie
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF), mais la philosophie reste la même : permettre aux salariés de cumuler des heures en vue de se former tout au long de leur carrière. Une nécessité pour acquérir de nouvelles compétences ou améliorer celles développées lors d’une formation initiale. La formation continue offre aux salariés l’opportunité d’évoluer professionnellement, voire même de changer de métier ou de secteur. Mais l’entreprise aussi a beaucoup à gagner avec la formation de ses collaborateurs, qui peuvent ainsi apporter de nouvelles méthodes ou des compétences plus pointues afin de gagner en efficacité.
Sur le temps de travail ou en dehors, deux cas de figure
Le CPF, levier de progression pour l’entreprise ? C’est avant tout un dispositif pour le salarié : son utilisation est de sa seule initiative, en aucun cas l’employeur ne peut lui imposer une formation. Il est en revanche possible de co-construire une demande de mobilisation du CPF entre salarié et employeur, et c’est d’ailleurs le scénario le plus vertueux. Car l’utilisation du dispositif peut se dérouler de différentes manières :
- en dehors du temps de travail, ce qui ne nécessite pas l’accord de l’employeur ;
- sur le temps de travail, ce qui nécessite une autorisation d’absence de la part de l’employeur.
Dès lors qu’un collaborateur le sollicite pour lui soumettre par écrit une demande de formation sur son temps de travail dans le cadre de son CPF, le chef d’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour lui apporter une réponse. Passé ce délai, le silence a valeur d’acceptation tacite.
De (bonnes) raisons de refuser une demande de CPF
L’employeur est libre d’accepter ou de refuser une demande de CPF d’un de ses salariés. Plusieurs raisons peuvent motiver un refus :
- un surcroît d’activité qui ne permet pas d’amputer l’équipe lors de la période de formation ;
- un désaccord avec la pertinence de la formation par rapport à son activité ;
- une absence manifeste des prérequis pour suivre la formation souhaitée.
En revanche, le coût de la formation ne peut pas être un motif recevable dès lors que le montant cumulé du CPF couvre le coût de la formation. Pour rappel, c’est l’OPCO qui prend en charge les frais de formation (frais pédagogiques et frais annexes), tandis que l’entreprise assume les coûts salariaux pendant l’absence du salarié en formation.
Des recours pour le salarié
Dans certains cas particuliers, l’accord n’est pas nécessaire pour que la formation s’effectue sur le temps de travail, dès lors :
- qu’elle est prévue par un accord collectif ou un accord d’entreprise ;
- qu’elle vise à acquérir un socle de compétences ou connaissances défini par un décret ;
- qu’elle consiste en un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Justifié ou non, le refus de l’employeur peut créer une situation de tension avec le collaborateur, et entrainer une perte de motivation qui peut aller jusqu’à un départ de l’entreprise. En cas de refus répétés, il peut s’adresser directement à l’OPCO afin d’être pris en charge.
Pour mieux comprendre le cadre réglementaire du CPF ainsi que les implications d’une acceptation ou d’un refus de demande de formation professionnelle, vous pouvez vous adresser à votre expert-comptable.