Covid-19 : le protocole national sanitaire en entreprise est mis à jour

Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a été mis à jour par le ministère du Travail sur son site le 16 octobre 2020. Il incite encore davantage à recourir au télétravail et à adapter les horaires dans les zones où un couvre-feu sanitaire est instauré. De plus, dans ces zones, le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail collectifs clos.

Fixation d’un nombre minimal de jours de télétravail et adaptation des horaires

Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent fixer « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Dans les autres zones, les employeurs sont simplement « invités à le faire ».

Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent également adapter les horaires de présence « afin de lisser l’affluence aux heures de pointe ». Là aussi, les employeurs des autres zones sont simplement « invités à le faire ».

Port du masque en permanence dans les lieux collectifs clos

Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, le protocole actualisé prévoit que le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail clos et partagés. Il n’y est donc plus possible de retirer temporairement son masque sous réserve du respect d’autres mesures, comme cela peut toujours être prévu dans les autres zones.

Précision de la définition des cas contacts

Le questions-réponses du protocole sanitaire a également été actualisé. Les cas contacts y sont maintenant définis comme les personnes ayant eu un contact avec une personne porteuse du Covid-19 :

  • soit en face à face à moins d’un mètre et sans masque ou autre protection efficace : embrassade, poignée de main ;
  • soit plus de 15 minutes, dans un lieu clos, à moins d’un mètre et sans masque : repas ou pause, conversation… ;
  • soit à l’occasion d’échanges de matériel ou d’objet non désinfecté ;
  • soit parce qu’elles partagent le même lieu de vie.

Le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact.

Les cas contacts sont avertis par l’Assurance maladie dans le cadre de la procédure de contact tracing. Ils doivent rester isolés pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive et effectuer un test le 7ème jour. Faute de pouvoir télétravailler, ils sont placés en arrêt de travail, sans jour de carence et rétroactif.

Protocole national sanitaire en entreprise actualisé par le ministère du Travail le 16 octobre 2020

Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19