4 choses à savoir sur la rémunération du chef d’entreprise d’une TPE-PME

Que reste-t-il à la fin dans la poche du chef d’entreprise ? La rémunération d’un dirigeant de TPE-PME peut emprunter différents chemins afin d’optimiser le poids de la fiscalité. Avec le conseil de son expert-comptable, il peut positionner plus finement le curseur entre protection sociale, retraite et rémunération.

1. De forts écarts de rémunération
Combien gagne en moyenne le dirigeant d’une TPE-PME ? Difficile de donner une fourchette précise compte tenu de la forte disparité selon la taille de l’entreprise, la nature de l’activité où la région où elle se situe. D’après des données pré-Covid de l’Insee, la rémunération moyenne d’un chef d’entreprise de TPE-PME se situe à 4300 euros nets mensuels, et celle d’un travailleur non salarié plus précisément à 3830 euros hors secteur agricole. Mais 10 % se trouvent sous les 560 euros – notamment les micro-entrepreneurs – et la moitié ne dépassent pas 2660 euros. Des indépendants tels que les médecins et dentistes approchent quant à eux 10 000 euros par mois en moyenne.

2. Un taux d’efficacité de rémunération supérieur pour les TNS
Un dirigeant de petite ou moyenne entreprise a généralement le choix entre le statut de travailleur non salarié (TNS) et celui d’assimilé salarié, notamment lorsqu’il est le président d’une SASU. Cela a un impact sur la rémunération, car les cotisations sont moins élevées pour un TNS que pour un dirigeant assimilé salarié. Si l’on prend une rémunération nette mensuelle de 4300 euros avant impôt, le montant brut sera de 6285 euros pour le premier contre 7623 euros pour le second. Les cotisations sociales représentent en effet 44 % de la rémunération d’un TNS contre 65 % du montant brut versé à un assimilé salarié.

En contrepartie, le président d’une SASU – ou gérant non associé d’une EURL ou encore gérant minoritaire ou égalitaire en SARL – va bénéficier d’une meilleure protection sociale et d’une meilleure retraite. Pour un TNS, il est donc recommandé de dédier une part des bénéfices de l’entreprise non pas à sa rémunération mais à un produit d’épargne retraite via un contrat Madelin.

3. Gare aux abus de frais déductibles
Un dirigeant de TPE-PME peut déduire du résultat de son entreprise les frais et charges avancés pour l’activité. Cela concerne par exemple les frais de déplacement (transports, repas, hébergement) et le véhicule professionnel (assurance, entretien, leasing), mais aussi le matériel (smartphone, ordinateur, etc.), l’habillement (vêtements professionnels) ou encore l’utilisation du logement lorsque l’activité est exercée au domicile du gérant. En cas de contrôle URSSAF toutefois, le chef d’entreprise devra être en mesure de justifier les remboursements ; des dépenses personnelles abusives tel qu’un séjour touristique, des appareils high-tech ou la totalité du loyer de la résidence principale l’exposent à un redressement.

Il existe des règles très précises en matière de charges déductibles ; un échange avec son expert-comptable à Roanne peut éviter un faux pas lourd de conséquences.

4. Les dividendes, un levier d’optimisation fiscale de la rémunération
Un dirigeant de TPE-PME peut aussi se verser une rémunération par le biais des dividendes, une part du bénéfice réalisé par son entreprise. L’avantage des dividendes, c’est la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 12,8 % au titre de l’IR et 17,20 % pour les prélèvements sociaux. Très concrètement, un versement de dividendes nets de 3000 euros nécessite un montant brut de 4286 euros + 642,90 euros d’impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 %. Cela peut s’avérer pertinent pour les chefs d’entreprise dans les tranches supérieures d’imposition sur le revenu.

L’inconvénient, c’est que les dividendes ne sont pas déductibles du résultat et qu’il n’est possible d’en verser qu’en cas de bénéfices (ou de réserves suffisantes le cas échéant). Sans compter qu’ils ne permettent pas de cotiser pour la retraite et la protection sociale.